Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 février 2026
Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service KLOZD (plateforme SaaS de gestion commerciale et de closing). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour le compte d'une organisation, vous vous engagez à détenir les pouvoirs nécessaires pour lier celle-ci.
Description du service
KLOZD permet notamment : la collecte de leads via formulaires publics et embeds ; la gestion d'un pipeline et d'une inbox avec assignation et matching ; la prise de rendez-vous publics, la gestion des disponibilités et l'envoi d'emails de confirmation et de rappel ; l'utilisation de domaines personnalisés (white-label) ; la gestion d'équipe et de rôles ; la facturation par abonnement via Stripe ; l'envoi d'emails transactionnels via un prestataire dédié. Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer ; nous nous efforçons de maintenir un niveau de qualité raisonnable.
Comptes, accès et responsabilités
L'accès au service nécessite un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Les rôles et permissions (administrateur, manager, closer, setter, etc.) définissent les droits de chaque utilisateur au sein de votre espace ; il vous appartient de les configurer correctement et de respecter les règles d'utilisation de votre organisation.
Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser KLOZD conformément aux lois applicables et à ne pas : envoyer de spam ou utiliser le service pour des campagnes non sollicitées en violation des règles anti-spam ; héberger ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'abuser des ressources (scraping, surcharge, usage frauduleux). Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation de ces principes.
Données et propriété
Vous restez propriétaire des données que vous importez ou que vous collectez via vos formulaires et leads (données « client »). KLOZD ne prétend à aucun droit de propriété sur ces données et les traite conformément à notre politique de confidentialité et au contrat qui nous lie. La plateforme KLOZD (code, marques, design, infrastructure) reste la propriété de KLOZD ou de ses concédants.
Paiement, essai, renouvellement et annulation
Les offres payantes sont facturées via Stripe selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription. Une période d'essai gratuite peut être proposée ; à son terme, l'abonnement peut être renouvelé automatiquement sauf annulation de votre part. Vous pouvez annuler votre abonnement depuis les paramètres de facturation ou via le portail client Stripe. L'annulation prend effet en fin de période en cours ; l'accès au service reste possible jusqu'à cette date.
Remboursement
Les modalités de remboursement sont définies au cas par cas et peuvent varier selon l'offre et la situation. Nous n'accordons pas systématiquement de remboursement au prorata ; toute demande peut être adressée à contact@klozd.app ou legal@klozd.app pour examen.
Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable du service mais ne garantissons pas de niveau de service (SLA) spécifique. Des maintenances, incidents ou évolutions peuvent entraîner des indisponibilités temporaires ; nous nous efforçons d'en limiter la fréquence et la durée.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, KLOZD ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle, etc.) ni au-delà du montant des sommes effectivement versées par le client au titre du service sur les douze mois précédant le fait générateur. Ces limitations s'appliquent même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre l'accès au service en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions ou pour des raisons de sécurité ou de conformité. La résiliation du compte peut entraîner la suppression des données après un délai raisonnable ; nous vous encourageons à exporter vos données avant toute clôture.
Confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur la page /confidentialite. En utilisant KLOZD, vous acceptez les pratiques qui y sont décrites dans la mesure où elles s'appliquent à votre usage.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter des changements de service ou des exigences légales. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Une utilisation continue du service après publication pourra être considérée comme une acceptation des nouvelles conditions ; en cas de changement substantiel, nous pourrons vous en informer par email ou via le produit.
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.